GOU 1.0 Engagement envers l'éducation catholique de langue française
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GOU 2.0 Style de gouvernance
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• GOU 2.0.1 Autoévaluation de la gouvernance
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• GOU 2.0.2 Autoévaluation de la gouvernance (Conseil)
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• GOU 2.0.3 Autoévaluation personnelle
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• GOU 2.0.4 Autoévaluation d’un comité du Conseil
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GOU 3.0 Rôle et responsabilités du Conseil
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• GOU 3.0.1 Rite d'engagement
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• GOU 3.0.2 Déclaration et serment d'allégeance
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GOU 4.0 Rôle de la présidence du Conseil
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GOU 5.0 Rôle de la vice-présidence du Conseil
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GOU 6.0 Porte-parole officiel du Conseil
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GOU 7.0 Représentation des élèves au sein du Conseil
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• GOU 7.0.1 Formulaire de mise en candidature au poste d'élève conseiller
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GOU 8.0 Code de conduite des conseillers scolaires
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GOU 9.0 Allocations des conseillers scolaires
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• GOU 9.0.1 Somme liée à la distance et indemnité de présence
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GOU 10.0 Remboursement des dépenses des conseillers scolaires
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• GOU 10.0.1 Conciliation - carte d'achats Visa Desjardins
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• GOU 10.0.2 Demande de participation à une activité de perfectionnement professionnel
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• GOU 10.0.3 Demande de remboursement
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• GOU 10.0.4 Frais de déplacement
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• GOU 10.0.5 Entente de prêt d'un iPad
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• GOU 10.0.6 Demande liée à un iPad
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GOU 11.0 Accueil et accompagnement des conseillers scolaires nouvellement élus
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GOU 12.0 Réunions par voie électronique
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GOU 13.0 Réunions publiques et accès aux archives du Conseil
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GOU 14.0 Présentation devant le Conseil ou un comité du Conseil
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• GOU 14.0.1 Demande de présentation devant le Conseil ou un Comité du Conseil
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GOU 15.0 Défense des intérêts
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GOU 16.0 Comités du Conseil
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• GOU 16.0.1 Mandats des comités du Conseil
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• GOU 16.0.2 Tableau des rapports annuels aux fins de reddition de comptes
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• GOU 16.0.3 Règlements administratifs CPP
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• GOU 16.0.4 Règlement de procédure du comité d'appel à une suspension ou à un renvoi
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GOU 17.0 Élaboration des politiques
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• GOU 17.0.1 Cycle annuel de révision des politiques
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GOU 18.0 Délégation de pouvoirs
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GOU 19.0 Rôle et responsabilités de la direction de l'éducation
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GOU 20.0 Embauche de la direction de l'éducation
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GOU 21.0 Évaluation du rendement de la direction de l'éducation
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• GOU 21.0.1 Guide d'évaluation du rendement de la direction de l'éducation
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GOU 24.0 Plan stratégique pluriannuel
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• GOU 24.0.1 Cadre d'imputabilité systémique du Conseil
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• GOU 24.0.2 Examen annuel du PSP
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• GOU 24.0.3 Cycle d’amélioration continue
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• GOU 24.0.4 Calendrier annuel d’imputabilité systémique
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• GOU 24.0.5 Cadre d’évaluation des orientations stratégiques
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GOU 25.0 Gestion des données
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GOU 26.0 Aménagement de la langue et de la foi
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• GOU 26.0.1 Mission pour les écoles catholiques de langue française
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• GOU 26.0.2 Le mandat de l'école de langue française
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GOU 27.0 Éducation environnementale
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GOU 28.0 Éducation de la petite enfance
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GOU 29.0 Engagement envers les élèves et leurs parents ou tuteurs
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• GOU 29.0.1 Profil de sortie de l'élève catholique
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• GOU 29.0.2 Vision du bien-être de l'élève catholique
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• GOU 29.0.3 Profil d'engagement du parent
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GOU 30.0 Optimisation du temps d'apprentissage
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GOU 31.0 Engagement envers le personnel
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• GOU 31.0.1 Profil de l'employé
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• GOU 31.0.2 Vision du bien-être du personnel
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GOU 32.0 Recrutement, sélection et embauche du personnel
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GOU 33.0 Engagement envers les partenaires et les communautés
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GOU 34.0 Contribution exceptionnelle à l'éducation catholique de langue française - élèves, personnel et communauté scolaire
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• GOU 34.0.1 Formulaire de mise en candidature
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GOU 36.0 Équité et éducation inclusive
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GOU 37.0 Communications et promotion
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GOU 38.0 Indemnisation des membres du Conseil et des employés
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GOU 39.0 Protection des actifs
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