Mandat

En conformité avec le Règlement de l'Ontario 361/10, le Conseil scolaire catholique Nouvelon a créé un Comité de vérification.

Le Comité de vérification est un comité du Conseil qui fait rapport aux conseillères et conseillers scolaires et qui est responsable d'examiner le processus de communication de l'information financière, des contrôles internes, de la vérification interne, de la vérification externe, des questions liées à la conformité, de la gestion du risque, ainsi que de toutes les autres activités proposées par le Conseil. Le Comité de vérification n'a pas un rôle de surveillance; il aide plutôt les conseillères et les conseillers scolaires à s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'intendance. Toutes les décisions finales incombent au Conseil.

Ressources

Règlement de l’Ontario 361/10

Formation des membres des Comités de vérification

pdfMinistère de l’Éducation – aperçu

pdfModule 1 – Rôles, responsabilités et relations

pdfModule 2 – Évaluation et gestion des risques

pdfModule 3 – Évaluation des contrôles internes

pdfModule 4 – Vérification interne

pdfModule 5 – Comprendre les éléments de base des états financiers du conseil scolaire

pdfModule 6 – Vérification externe

pdfModule 7 – Évaluation du comité de vérification

Réunions

2020-2021
 Date Ordre du jour Procès-verbal
9 septembre 2020    
23 novembre 2020  
 
7 juin 2021 pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
2021-2022
8 septembre 2021  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
22 novembre 2021  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
6 juin 2022  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
2022-2023
7 septembre 2022  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
23 novembre 2022  pdfOrdre du jour  

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec :
Maryse Barrette, surintendante d'affaires et de finances

  • par courriel :
  • par courrier : Maryse Barrette, CSC Nouvelon, 201, rue Jogues, Sudbury ON P3C 5L7
  • par téléphone : 705 673-5626, poste 379 ou sans frais 1 800 259-5567