Affectations des taxes scolaires

Le soutien scolaire est un indicateur utilisé par le gouvernement pour déterminer le soutien global et la force d’un système scolaire catholique financé par les fonds publics. En tant que contribuables d’une école catholique de langue française, vous avez la possibilité d’élire des conseillères et conseillers qui représenteront vos intérêts et vos préoccupations au sein de notre conseil scolaire et des divers ordres de gouvernement. Il garantit que le rôle d’évaluation de notre conseil est exact, ce qui fournit un dossier public de l’étendue du soutien au sein de notre Conseil scolaire. Il aide également à suivre les tendances démographiques à des fins de planification de l’éducation.

Les catholiques qui profitent du droit à l’enseignement en français ont le choix d’élire les conseillères et les conseillers du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario et de préciser leur soutien pour les taxes scolaires.

Un ayant-droit à l’enseignement en langue française doit être citoyenne ou citoyen canadien(ne) et être apte à répondre « oui » à n’importe laquelle des questions suivantes :

1. Le français est-il la première langue que vous avez apprise et le comprenez-vous toujours?
2. Avez-vous fait vos études élémentaires en français au Canada? (Cela n’inclut pas les programmes d’immersion ou le langue seconde.)
3. Avez-vous un ou des enfants qui ont fait ou qui font des études élémentaires ou secondaires en français au Canada? (Cela n’inclut pas les programmes d’immersion ou de français de langue seconde.)

Si vous désirez modifier votre soutien scolaire, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

Les gens qui souhaitent se déclarer contribuables/électeurs des écoles catholiques de langue française peuvent demander de modifier l’affectation de leur soutien scolaire (taxes scolaires). Ceci leur permettra de voter pour les candidats enregistrés (conseillères et conseillers scolaires) sous le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario. Pour ce faire, ils doivent télécharger et compléter le formulaire « Demande d’affectation des taxes scolaires ».

Le signataire doit avoir répondu « Oui » aux droits catholiques et aux droits à l’éducation en français et atteste qu’il a reçu le consentement des personnes résidant dans la même unité et qu’il est autorisé à désigner le soutien scolaire en leur nom. 

Veuillez noter que les demandes peuvent être déposées à tout moment au cours de l’année et que le changement entrera en vigueur l’année d’imposition suivante.

Nous sommes reconnaissants envers tous les gens qui appuient l’éducation catholique de langue française en Ontario!

Veuillez acheminer les formulaires dûment remplis par courriel ou par la poste.