En vue des prochaines élections municipales et scolaires en Ontario qui auront lieu le 24 octobre 2022, avez-vous déclaré votre soutien scolaire?


Les catholiques qui jouissent du droit à l'enseignement en français ont le choix d'élire les conseillères et les conseillers du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario et de préciser leur soutien pour les taxes scolaires.

Un ayant-droit à l’enseignement en langue française doit être citoyenne ou citoyen canadien(ne) et être apte à répondre « oui » à n’importe laquelle des questions suivantes :

  1. Le français est-il la première langue que vous avez apprise et le comprenez-vous toujours?
  2. Avez-vous fait vos études élémentaires en français au Canada? (Cela n’inclut pas les programmes d’immersion ou le langue seconde.)
  3. Avez-vous un ou des enfants qui ont fait ou qui font des études élémentaires ou secondaires en français au Canada? (Cela n’inclut pas les programmes d’immersion ou de français de langue seconde.)

Pour vérifier ou confirmer votre soutien scolaire sur voterlookup.ca, il vous faut les renseignements électoraux suivants :

  • votre ville;
  • votre nom de famille et prénom;
  • votre date de naissance; et
  • votre adresse ou le numéro de rôle de votre propriété.

Quoi qu’un changement pour fins d’élections municipales peut être effectué sur le site voterlookup.ca, ce changement n’affecte pas la base de données provinciales identifiant le soutien scolaire des individus. Si vous désirez modifier votre soutien scolaire, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

Les gens qui souhaitent se déclarer contribuables/électeurs des écoles catholiques de langue française peuvent demander de modifier l’affectation de leur soutien scolaire (taxes scolaires). Ceci leur permettra de voter pour les candidats enregistrés (conseillères et conseillers scolaires) sous le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario. Pour ce faire, ils doivent télécharger et compléter le formulaire « Demande d’affectation des taxes scolaires ».

Dans le cas d’un couple où l’un des conjoints n’est pas catholique et que la propriété est possédée ou louée conjointement, le conjoint qui souhaite se déclarer contribuable/électeur des écoles catholiques de langue française peut demander de modifier l’affectation de son soutien scolaire. Pour ce faire, il doit télécharger et compléter le formulaire « Bail pour l’affectation des taxes scolaires ».

À noter : Ce formulaire devrait être rempli seulement si l’un des propriétaires ou locataires n’est pas catholique ou un ayant-droit. Comme c’est le locataire, et non le propriétaire, qui peut décider de l’affectation du soutien scolaire pour leur résidence principale, pour les fins du formulaire de bail déclarant le soutien aux écoles catholiques de langue française, le conjoint catholique devient le propriétaire ce qui permet d’affecter son soutien scolaire au Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario.

Nous sommes reconnaissants envers tous les gens qui appuient l’éducation catholique de langue française en Ontario!

Veuillez acheminer les formulaires dûment remplis par courriel ou par la poste.

Mme Catherine Brisson                                                  Pour toute question : 1 800 259-5567, poste 234
Adjointe administrative                                                 
Conseil scolaire catholique Nouvelon
201, rue Jogues
Sudbury ON P3C 5L7