Ressources humaines |
ADM 1.1 Mécanismes de rétroaction pour le personnel
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ADM 1.2 Recrutement, sélection et embauche du personnel
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ADM 1.3 Processus d'embauche des directions d'écoles et des directions adjointes
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ADM 1.4 Programme de reconnaissance et de valorisation des employés
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• ADM 1.4.1 Stratégies de reconnaissance et de valorisation
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ADM 1.5 Évaluation du rendement du personnel enseignant chevronné et des nouveaux enseignants
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• ADM 1.5.1 Vue d'ensemble du processus d'évaluation du personnel enseignant chevronné
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• ADM 1.5.2 Organigramme de l'évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant PIPNPE
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ADM 1.6 Évaluation du rendement du personnel enseignant suppléant qualifié à long terme
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• ADM 1.6.1 Attentes au niveau du rendement
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• ADM 1.6.2 Plan d'amélioration pour le personnel enseignant suppléant qualifié à long terme
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ADM 1.7 Évaluation du rendement des directions d'école et des directions adjointes
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• ADM 1.7.1 Vue d'ensemble du processus d'évaluation des directions d'école et des directions adjointes
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ADM 1.8 Évaluation de la compétence professionnelle du personnel syndiqué de la FEÉSO unités 61 (1), (2) et (4)
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• ADM 1.8.1 Document d'appui
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• ADM 1.8.2 Principes de justice naturelle
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• ADM 1.8.3 Outil de rendement - Personnel de bureau
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• ADM 1.8.4 Évaluation du rendement du personnel éducateur
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• ADM 1.8.5 Outil de rendement - Superviseurs du midi
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ADM 1.9 Évaluation du rendement de la surintendance
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• ADM 1.9.1 Guide d'évaluation du rendement de la surintendance
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ADM 1.10 Évaluation du rendement de la direction de service
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• ADM 1.10.1 Plan annuel de rendement et de croissance professionnelle
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• ADM 1.10.2 Questionnaire portant sur les habiletés et les compétences de leadership de la direction de service
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• ADM 1.10.3 Rapport sommatif
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• ADM 1.10.4 Plan d'apprentissage de mentorat
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• ADM 1.10.5 Modèle de plan d’amélioration
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• ADM 1.10.6 Vue d'ensemble du processus d'évaluation des directions de service
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• ADM 1.10.7 Le leadership au niveau d’un service catholique de langue française
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ADM 1.11 Évaluation du rendement de la coordination de service
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• ADM 1.11.1 Plan annuel de rendement et de croissance professionnelle
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• ADM 1.11.2 Rapport sommatif
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• ADM 1.11.3 Plan d’apprentissage de mentorat
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• ADM 1.11.4 Modèle de plan d’amélioration
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• ADM 1.11.5 Vue d’ensemble du processus d’évaluation des coordinations de service
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ADM 1.12 Mesures disciplinaires pour comportement fautif
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• ADM 1.12.1 Exemples de comportements fautifs
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ADM 1.13 Prêt de service
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• ADM 1.13.1 Rapport d’absences du membre du personnel en prêt de service et/ou en congé d’association
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ADM 1.14 Pratiques d'embauche du personnel enseignant
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ADM 1.15 Processus - conditions de travail pour les membres du personnel non syndiqué
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ADM 1.16 Rémunération de la direction ou de la direction adjointe d'école suppléante
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ADM 1.17 Rémunération de la surintendance suppléante
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ADM 1.18 Délégation de pouvoir - enseignant désigné ou enseignant substitut
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• ADM 1.18.1 Modèle de note de service - délégation de pouvoir
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• ADM 1.18.2 Formulaire de recommandation et de délégation de pouvoir - enseignant désigné et/ou enseignant substitut
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• ADM 1.18.3 Guide - délégation de pouvoir : enseignant désigné ou enseignant substitut
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ADM 1.19 Secrétariat dans les écoles
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ADM 1.20 Emploi de parentés et parents
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ADM 1.21 Membre du personnel qui se fait élire à une charge publique
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ADM 1.22 Vérification des antécédents criminels
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• ADM 1.22.1 Déclaration d'infraction annuelle
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• ADM 1.22.2 Formulaire de déclaration d'infraction préalable à l'embauche
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• ADM 1.22.3 Précisions entourant la notion de contact direct et régulier
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• ADM 1.22.4 Clause à mettre dans les demandes de propositions, soumissions et appels d'offre
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ADM 1.23 Journées d'apprentissage professionnel
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ADM 1.24 Expression de deuil
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ADM 1.25 Traitement des différends
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ADM 1.26 Processus non disciplinaire de rétrogradation, de mise à pied ou de rappel du personnel non syndiqué
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ADM 1.27 Règlement des différends pour le personnel non syndiqué
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ADM 1.28 Mutation des directions d'écoles et des directions adjointes
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• ADM 1.28.1 Assistance financière lors d'une mutation volontaire à plus de 100 km - directions d'école et directions adjointes
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• ADM 1.28.2 Demande d'affectation - directions et directions adjointes d'école
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ADM 1.29 Comité de consultation au niveau de l'école
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ADM 1.30 Dotation et affectation du personnel
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• ADM 1.30.1 Chargés de programme
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ADM 1.31 Heures de travail
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• ADM 1.31.1 Temps compensatoire du personnel administratif et professionnel à 12 mois
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• ADM 1.31.2 Temps compensatoire du personnel professionnel à 10 mois
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ADM 1.32 Déconnexion du travail
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ADM 1.33 Classement et reclassement des postes non syndiqués
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• ADM 1.33.1 Recueil des données sur l'emploi
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• ADM 1.33.2 Demande de reclassement de poste
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• ADM 1.33.3 Appel au classement de poste
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• ADM 1.33.4 Appel au reclassement de poste
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ADM 1.34 Remise du temps de préparation
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ADM 1.35 Pratiques d’embauche pour un poste d’enseignement permanent
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ADM 1.36 Accueil et intégration du nouvel employé
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• ADM 1.36.1 Mesures d'accueil et d'intégration du nouvel employé
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• ADM 1.36.2 Guide du superviseur pour la rencontre initiale d'accueil du nouvel employé
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• ADM 1.36.3 Tableau de formation du nouvel employé - premier 3 mois
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• ADM 1.36.4 Sondage évaluation du programme d'accueil et d'intégration
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ADM 1.37 Bénévolat d'un employé au sein du Conseil
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ADM 1.38 Fin d'emploi d'un employé
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ADM 1.40 Congé sans traitement de courte durée
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ADM 1.41 Programme de relève d'agent de supervision
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• ADM 1.41.1 Outil d'objectivation du programme de relève
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ADM 1.42 Supervision des écoles et des services
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ADM 1.43 Auto-identification volontaire des membres autochtones du personnel
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• ADM1.43.1 Formulaire d'auto-identification volontaire des membres autochtones du personnel
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ADM 1.44 Évaluation du rendement des enseignants suppléants qualifiés à court terme
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• ADM 1.44.1 Formulaire d'évaluation du rendement de l'enseignant suppléant qualifié à court terme
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• ADM 1.44.2 Plan d'amélioration pour le personnel enseignant suppléant qualifié à court terme
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ADM 1.45 Évaluation du rendement du personnel de conciergerie
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• ADM 1.45.1 Formulaire d'évaluation du rendement : Concierge ou Technicien au Service d'immeuble (TSI)
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• ADM 1.45.2 Formulaire d'évaluation du rendement : Concierge adjoint
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• ADM 1.45.3 Formulaire d'évaluation du rendement : Nettoyeur
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• ADM 1.45.4 Plan d'amélioration du rendement
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ADM 1.46 Processus de négociations locales avec les groupes syndiqués
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ADM 1.47 Délégation de pouvoir à la direction adjointe
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• ADM 1.47.1 Lettre modèle - délégation de pouvoir à la direction adjointe
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ADM 1.48 Accès à l'information et protection de la vie privée
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• ADM 1.48.1 Demande d'accès à l'information ou de rectification
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ADM 1.49 Protocole en cas d'atteinte à la vie privée
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Santé et sécurité du personnel |
ADM 2.1 Assiduité au travail
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• ADM 2.1.1 Marche à suivre en cas d’absence – région est (SCFP)
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• ADM 2.1.2 Marche à suivre en cas d’absence – région ouest (SCFP)
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ADM 2.2 Programme d’encadrement du soutien à l’assiduité
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• ADM 2.2.1 Schémas du processus d’encadrement du soutien à l’assiduité
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• ADM 2.2.2 Formulaire de consentement – Programme d’encadrement du soutien à l'assiduité
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ADM 2.3 Gestion de l'invalidité
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ADM 2.4 Signalement de la violence en milieu de travail
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• ADM 2.4.1 Processus de signalement d'un incident violent
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• ADM 2.4.2 Plan de sécurité de l'employé (violence familiale)
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ADM 2.5 Gestion de risque de violence au travail
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• ADM 2.5.1 Types de dispositifs de communication
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ADM 2.6 Refus de travailler
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• ADM 2.6.1 Processus pour refus de travailler
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ADM 2.7 Dépôt formel d'une plainte de discrimination et/ou de harcèlement en milieu de travail
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• ADM 2.7.1 Définitions et exemples
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• ADM 2.7.2 Dépôt d’une plainte de discrimination et/ou de harcèlement
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• ADM 2.7.3 Avis de la plainte et réponse de l’intimé
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• ADM 2.7.4 Processus de médiation
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ADM 2.8 Équité et éducation inclusive - Personnel
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ADM 2.9 Gestion des urgences
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• ADM 2.9.1 Plan d'évacuation
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• ADM 2.9.2 Registre des exercices d'évacuation
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• ADM 2.9.3 Carnet des exercices d'évacuation
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• ADM 2.9.4 Plan de contingence et de continuité
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• ADM 2.9.5 Plan de préparation et d'intervention en cas de pandémie
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• ADM 2.10.1 Processus de communication en situation d'urgence, de crise ou d'événement tragique
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ADM 2.10 Situation d'urgence, de crise ou événement tragique
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• ADM 2.10.1 Processus de communication en situation d'urgence, de crise ou d'événement tragique
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ADM 2.11 Milieu de travail sans fumée
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ADM 2.12 Premiers soins en milieu de travail
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• ADM 2.12.1 Trousse de premiers soins
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ADM 2.13 SIDA
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ADM 2.14 Milieu de travail sans parfum
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ADM 2.15 Accessibilité
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ADM 2.16 Équipements de protection individuelle
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• ADM 2.16.1 Savoir choisir ses équipements de protection individuelle
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ADM 2.23 Consommation de substances au travail
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ADM 2.22 Défibrillateur externe automatisé
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ADM 2.20 Journée d’intempérie
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Affaires et finances |
ADM 3.1 Directives administratives
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• ADM 3.1.1 Cycle de révision des directives administratives (5 ans)
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ADM 3.2 Comités administratifs
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• ADM 3.2.1 Structure de fonctionnement des comités
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• ADM 3.2.2 Mandats des comités administratifs
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• ADM 3.2.5 Tableau annuel des rapports administratifs
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• ADM 3.2.6 Règlement de procédure du sous-comité de sports à l'élémentaire
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ADM 3.3 Relations d'emploi ou d'affaires et modalités de paiement
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• ADM 3.3.1 Contrat de service
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• ADM 3.4.1 Encadrement pour déplacements
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ADM 3.4 Perfectionnement professionnel
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• ADM 3.4.2 Demande de participation aux fins de perfectionnement professionnel
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ADM 3.5 Assurance responsabilité civile et assurance automobile
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• ADM 3.5.1 Conducteur bénévole - autorisation de transporter des élèves
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ADM 3.6 Remboursement des dépenses des membres du personnel
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• ADM 3.6.1 Demande de remboursement
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• ADM 3.6.3 Demande mensuelle de remboursement de kilométrage
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• ADM 3.6.2 Grille kilométrage
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• ADM 3.6.4 Demande de remboursement - autres
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• ADM 3.6.5 Demande de déplacement international
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ADM 3.7 Utilisation des cartes d'achats
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• ADM 3.7.1 Limites mensuelles des détenteurs approuvés
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• ADM 3.7.2 Conciliation – carte d’achats
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ADM 3.8 Collecte de fonds
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• ADM 3.8.1 Guide de gestion des collectes de fonds
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ADM 3.10 Dons de bienfaisance
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• ADM 3.10.1 Demande de reçu officiel aux fins de l'impôt
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• ADM 3.10.2 Relevé annuel des dépenses se rapportant à des activités de bienfaisance
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ADM 3.11 Achats de biens et de services
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• ADM 3.11.1 Guide – Gestion d’achats de biens et de services
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• ADM 3.11.2 Résultats - Demandes de prix
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• ADM 3.11.4 Déclaration sur les conflits d'intérêts à l'intention des membres des équipes d'évaluation
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• ADM 3.11.3 Demande de soumission / proposition
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• ADM 3.11.5 Entente de non-divulgation à l'intention des membres des équipes d'évaluation
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ADM 3.12 Comptes clients et factures en souffrance
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• ADM 3.12.1 Demande de facture
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• ADM 3.12.2 Gabarit (MÉO ou autre)
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ADM 3.13 Numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario (NISO)
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ADM 3.14 Pratiques loyales en matière d'emploi
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• ADM 3.14.1 Politique sur les pratiques loyales en matière d'emploi
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ADM 3.16 Responsabilités civiles et obligations légales
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ADM 3.17 Placement financier
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ADM 3.18 Remboursement de dépenses pour entrevue ou déménagement
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ADM 3.19 Dépenses admissibles des experts-conseils
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ADM 3.20 Dépenses d’accueil, de reconnaissance et de cadeaux
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ADM 3.21 Offre d'aliments et de boissons
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• ADM 3.21.1 Lettre d'avis aux fournisseurs - Alimentation saine dans nos écoles
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• ADM 3.21.2 Formulaire de conformité des aliments et des boissons pour les fournisseurs
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Gestion de l'information et de la technologie |
ADM 4.1 Matériel informatique
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ADM 4.2 Logiciels
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• ADM 4.2.1 Demande d'acquisition de logiciels pédagogiques
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ADM 4.3 Utilisation responsable du réseau informatique
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ADM 4.4 Systèmes de gestion des données
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• ADM 4.4.1 Catégories des données
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ADM 4.5 Téléphones mobiles
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• ADM 4.5.1 Attestation - Téléphones mobiles
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ADM 4.6 Lignes et postes téléphoniques
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ADM 4.7 Prêt d'un portable à l'employé
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• ADM 4.7.1 Entente de prêt d'un portable entre un employé et le CSCNO
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• ADM 4.7.2 Demande liée au portable
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ADM 4.8 Utilisation responsable des services de l'infonuagique
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ADM 4.9 Gestion des comptes iTunes
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ADM 4.10 Appareils numériques personnels (ANP)
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Entretien et immobilisation |
ADM 5.1 Gestion du matériel excédentaire ou désuet
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• ADM 5.1.1 Formulaire de gestion du matériel excédentaire ou désuet
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ADM 5.3 Construction et rénovations dans les écoles
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ADM 5.4 Choix d'un nom d'école
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ADM 5.6 Acquisition de terrains d'école
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ADM 5.7 Vente de propriétés scolaires
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ADM 5.9 Prêt des clés et codes d'accès
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• ADM 5.9.1 Registre des clés
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ADM 5.11 Service de livraison interne
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• ADM 5.11.1 Livraisons et cueillettes hebdomadaires du courrier
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ADM 7.9 Commandites
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Centre des ressources |
ADM 6.1 Services et ressources aux bibliothèques
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ADM 6.2 Droit d'auteur et utilisation d'oeuvres protégées en milieu scolaire
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• ADM 6.2.1 Reproduction et représentation publique d'émission de radio et de télévision - Fiche de renseignements
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ADM 6.3 Manuels scolaires
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Communication et marketing |
ADM 7.1 Programme de communication et promotion
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ADM 7.2 Langue de communication
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• ADM 7.2.1 Demande d'approbation d'une présentation autre qu'en français
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ADM 7.3 Portail parents/élèves et sites Web
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• ADM 7.3.1 Publication du nom et de la photo d'un employé sur Internet
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• ADM 7.3.2 Formulaire de consentement pour photos d'élèves
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ADM 7.4 Publicité
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ADM 7.8 Distribution et affichage de matériel
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• ADM 7.9.2 Grille d’analyse pour les demandes de commandite
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ADM 7.5 Identité visuelle
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ADM 7.6 Relations publiques et médiatiques
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• ADM 7.9.1 Formulaire de demande de commandite
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ADM 7.7 Distribution de matériel publicitaire aux élèves
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