Comité de vérification

Comité de vérification

Mandat

En conformité avec le Règlement de l’Ontario 361/10, le Conseil scolaire catholique Nouvelon a créé un Comité de vérification.

Le Comité de vérification est un comité du Conseil qui fait rapport aux conseillères et conseillers scolaires et qui est responsable d’examiner le processus de communication de l’information financière, des contrôles internes, de la vérification interne, de la vérification externe, des questions liées à la conformité, de la gestion du risque, ainsi que de toutes les autres activités proposées par le Conseil. Le Comité de vérification n’a pas un rôle de surveillance; il aide plutôt les conseillères et les conseillers scolaires à s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’intendance. Toutes les décisions finales incombent au Conseil.

Ressource

Règlement de l’Ontario 361/10

Réunions

2023-2024
 Date Ordre du jour Procès-verbal
6 septembre 2023  docxOrdre du jour  docxProcès-verbal
16 novembre 2023  docOrdre du jour  
2022-2023
 Date Ordre du jour Procès-verbal
7 septembre 2022  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
23 novembre 2022  pdfOrdre du jour  pdfProcès-verbal
5 juin 2023  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
2021-2022
8 septembre 2021  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
22 novembre 2021  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
6 juin 2022  pdfOrdre du jour  docxProcès-verbal
2020-2021
9 septembre 2020    
23 novembre 2020  
 
7 juin 2021 pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec :
Maryse Barrette, surintendante d’affaires et de finances

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La traduction est produite par un service externe. Le Conseil scolaire n’est pas responsable de la précision de la traduction.