ÉLV 6.18.7 Lettre de demande de l’élève majeur ou des parents ou du tuteur de l’élève mineur, ou de l’élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustrait à l’autorité parentale pour interjeter appel devant le Conseil à la suite d’une suspension

Accueil
ÉLV 6.18.7 Lettre de demande de l’élève majeur ou des parents ou du tuteur de l’élève mineur, ou de l’élève de 16 ou 17 ans qui s’est soustrait à l’autorité parentale pour interjeter appel devant le Conseil à la suite d’une suspension
Télécharger le document

La traduction est produite par un service externe. Le Conseil scolaire n’est pas responsable de la précision de la traduction.