Communique avec le Conseil scolaire catholique Nouvelon
Le Dossier scolaire de l’Ontario (DSO) est conservé à la dernière école fréquentée par l’élève. Veuillez valider que cette dernière école fréquentée était une école du Conseil scolaire catholique Nouvelon (Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario). Veuillez consulter la liste de nos écoles actuelles au lien web suivant : https://www.nouvelon.ca/parents/ecoles .
Pour obtenir un document contenu dans le DSO, identifiez la dernière école du Conseil scolaire catholique Nouvelon que vous avez fréquentée. Si cette école est sur la liste actuelle des écoles du Conseil et que vous êtes à la recherche de nos renseignements personnels, veuillez communiquer directement avec cette école puisque les dossiers y sont conservés.
Si la dernière école fréquentée n’est pas inscrite sur la liste actuelle des écoles du CSC Nouvelon ou que vous n’êtes pas la personne pour laquelle ces renseignements sont requis, veuillez communiquer avec nous en inscrivant les renseignements obligatoires ci-dessous. Si vous n’êtes pas la personne qui a fréquenté notre école, il vous sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit de la personne concernée afin de le soumettre avec votre demande d’information. Pour qu’un consentement soit valide, le document doit citer le nom de la personne qui est l’objet de la demande ainsi que le nom de la personne à qui elle autorise l’accès à son information personnelle. La déclaration doit être signée et datée par la personne qui donne son consentement et autorise l’accès.
Pour obtenir des documents ou de l’information de la part du Conseil scolaire catholique Nouvelon afin de valider votre admissibilité à certains programmes de prestation et/ou crédits pour enfants et famille auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), veuillez inscrire les renseignements obligatoires ci-dessous :
Pour obtenir des documents ou de l’information de la part du Conseil scolaire catholique Nouvelon pour de tierces parties veuillez inscrire les renseignements obligatoires ci-dessous. Si les informations ne sont pas les vôtres, veuillez obtenir le consentement écrit de la personne concernée puisque vous serez tenus de le présenter afin d’obtenir les informations demandées. Pour qu’un consentement soit valide, le document doit citer le nom de la personne qui est l’objet de la demande ainsi que le nom de la personne à qui elle autorise l’accès à son information personnelle. La déclaration doit être signée et datée par la personne qui donne son consentement et autorise l’accès.
Pour toute demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, vous devez compléter le document suivant :
Demande d’accès à l’information ou de rectification
Une fois complété, le document doit être envoyé par courrier à la Surintendance d’affaires et de finances du Conseil, en incluant un chèque ou un mandat de poste de 5,00 $ au nom du CSC Nouvelon.
Si vous demandez des renseignements personnels sur une autre personne, vous devez obtenir le consentement de la personne concernée ou de son parent tuteur ou tutrice légal et le joindre à votre demande. Pour qu’un consentement soit valide, le document doit citer le nom de la personne qui est l’objet de la demande ainsi que le nom de la personne à qui elle autorise l’accès à son information personnelle. La déclaration doit être signée et datée par la personne qui donne son consentement et autorise l’accès.
Le Conseil prévoit un délai de 30 jours à compter de la réception d’une demande officielle pour répondre. Le CSC Nouvelon peut, au besoin, prolonger ce délai de 30 jours additionnels, ce qui signifie que le Conseil pourrait prendre jusqu’à 60 jours pour donner suite à la demande. La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée prévoit aussi un prolongement légal si le volume des documents à examiner est élevé ou si de tierces parties doivent être consultées. Le Conseil vous avisera si le délai doit être repoussé.
Faites parvenir votre demande à :
Surintendance d’affaires et de financesCSC Nouvelon
201, rue Jogues
Sudbury (Ontario)
P3C 5L7